Nos
honoraires
APPARTEMENTS - MAISONS - VILLAS - PROPRIETES
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires à la charge de l'acquéreur.
Les honoraires sont calculés à la rentrée du mandat et peuvent être modifiés en fonction des négociations entre les parties.
Prix de vente | Valeur |
---|---|
< 40 000 € |
3 900 € |
40 001 € - 60 000 € |
10 % |
60 001 € - 80 000 € |
8.5 % |
80 001 € - 100 000 € |
8 % |
100 001 € - 120 000 € |
7.5 % |
120 001 € - 140 000 € |
7 % |
140 001 € - 160 000 € |
6 % |
> 160 001 € |
5 % |
TERRAINS
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires à la charge de l'acquéreur.
Les honoraires sont calculés à la rentrée du mandat et peuvent être modifiés en fonction des négociations entre les parties.
Prix de vente | Valeur |
---|---|
< 45 000 € |
3 900 € |
> 45 000 € |
10 % |
GARAGES - PARKINGS
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires à la charge de l'acquéreur.
Les honoraires sont calculés à la rentrée du mandat et peuvent être modifiés en fonction des négociations entre les parties.
Prix de vente | Valeur |
---|---|
< 25 000 € |
2 000 € |
> 25 000 € |
10 % |
BAUX D'HABITATION SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
1/ HONORAIRES PART LOCATAIRE (montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire) | ||
a/ Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail (€/m²) | 8,00 € | |
b/ Etablissement de l'état des lieux d'entrée (€/m²) | 3,00 € | |
2/ HONORAIRES PART PROPRIETAIRE | ||
a/ Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail (€/m²) | 8,00 € | |
b/ Etablissement de l'état des lieux d'entrée (€/m²) | 3,00 € | |
c/ Entremise et négociation (calcul sur le loyer annuel hors taxes et hors charges) | 3,00% | |
NB : les honoraires facturés au propriétaire seront à minima équivalents à ceux incombant au locataire tels que définis au parapgraphe I-1 du présent barème. |
AUTRES BAUX
1/ LOCAUX D'HABITATION NON SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 | ||
> Honoraires à la charge de chaque partie (bailleur et locataire) tels que définis au : | paragraphe I | |
2/ BOX - PARKINGS - GARAGES - CAVES (à la charge de chacune des parties ) | ||
> Honoraires de location et de rédaction d'actes | 100,00 € | |
3/ BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS(à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail) | ||
> Honoraires de location (sur le loyer hors taxes et hors charges de la première période triennale) | 5,00% | |
> Honoraires de rédaction d'actes (sur le loyer annuel HT x 9 ans) | 0,40% |
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE
HONORAIRES DE GESTION COURANTE (à la charge du propriétaire) | |||
> Honoraires de base - Sur la base du total des encaissements mensuels par lot | 7,00% | ||
> Garantie des Loyers Impayés & dégradations immobilières - Base loyer mensuel + charges | Non proposée | ||
HONORAIRES PRESTATIONS OCCASIONNELLES | |||
Gestion administrative | |||
> Honoraires de rédaction d'acte | |||
Bail d’habitation : | |||
- Honoraires de rédaction d’acte de renouvellement ou d’avenant à la charge de chaque partie, bailleur et locataire (sur la base du loyer annuel HT et hors charges - Dans le cadre des locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, les honoraires facturés au propriétaire seront le cas échéant à minima équivalents à ceux incombant au locataire tels que définis au I-1-a du barème des honoraires de Location) : | |||
1,20% | |||
Bail commercial et professionnel : bail, avenant et renouvellement | |||
- Honoraires de rédaction d’actes pour chaque partie (sur le loyer annuel HT x 9 ans) | 0,40% | ||
- Honoraires de rédaction d’actes pour chaque partie : révision triennale | 120,00 € | ||
- Honoraires de négociation pour augmentation du loyer, à la charge du bailleur (augmentation annuelle HT) | |||
4,20% | |||
Gestion financière | |||
> Frais pour l'établissement des éléments de déclaration de revenus fonciers: | |||
- par lot | 25,00 € | ||
Gestion technique | |||
> Suivi des gros travaux dépassant le cadre de l’entretien courant | à la vacation horaire | ||
Représentation et procédure | |||
> Autres prestations occasionnelles (représentation du Mandant, gestion des sinistres et des impayés, etc.) | à la vacation horaire | ||
Honoraires de vacation | |||
> Montant horaire | 72,00 € | ||
Gestion Immeuble Total | |||
(Forfait non basé sur les encaissements. En sus des honoraires de gestion courante et des prestations occasionnelles | |||
> Forfait trimestriel (Visite immeuble, négociation contrats, budget d'exploitation,bilan patrimonial………..) | |||
- par trimestre et par immeuble géré | 30,00 € | ||
Prestations Occasionnelles Immeuble Total | |||
> Faire établir état descriptif division, suivi opération gros travaux,suivi sinistres (liste non exhaustive) | à la vacation horaire |
HONORAIRES DE COPROPRIETE
1/ PRESTATIONS INVARIABLES | |||
· Forfait par lot principal / an | de | 96,00 € | |
à | 720,00 € | ||
· Forfait minimum | 1 320,00 € | ||
2/Modalités de rémunération des prestations particulières | |||
soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : | |||
72,00 € | |||
Le coût horaire des prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables est majoré de 50% | |||
3/Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires | |||
· La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de deux heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de neuf heures à douze heures trente et de quatorze heures à vingt heures | Au temps passé, avec le cas échéant une majoration spécifique unique pour dépassement d'horaires convenus : 25% | ||
· L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de deux heures, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait | Au temps passé | ||
· La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété sans rédaction d’un rapport, en présence ou non du président du conseil syndical, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait | Au temps passé | ||
4/Prestations relatives au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division | |||
· L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic) | Au temps passé | ||
La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes | Au temps passé | ||
5/Prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres | |||
· Les déplacements sur les lieux | Au temps passé | ||
· La prise de mesures conservatoires | Au temps passé | ||
· L’assistance aux mesures d’expertise | Au temps passé | ||
· Le suivi du dossier auprès de l’assureur | Au temps passé | ||
6/Prestations relatives aux travaux et études techniques | |||
Les honoraires spécifiques éventuels sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés et aux mêmes règles de majorité (article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). | Selon décision d'assemblée générale | ||
7/Prestations relatives aux litiges et contentieux (hors frais de recouvrement) | |||
· La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception | Non facturé | ||
· La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique | Au temps passé | ||
· Le suivi du dossier transmis à l’avocat | Au temps passé | ||
8/Autres prestations | |||
· Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes | Au temps passé | ||
· La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) | 7,20 € par lot et par mois depuis le 1er mois de l'exercice | ||
· La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat | Au temps passé | ||
· La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 | Au temps passé | ||
· La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat | Au temps passé | ||
· L’immatriculation initiale du syndicat | Non facturée | ||
9/Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires | |||
Frais de recouvrement | |||
Mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception; | 12,00 € | ||
Relance après mise en demeure; | 18,00 € | ||
Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé; | 120,00 € | ||
Frais de constitution d’hypothèque; | 96,00 € | ||
Frais de mainlevée d’hypothèque; | 60,00 € | ||
Dépôt d’une requête en injonction de payer; | 72,00 € | ||
Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles); | 120,00 € | ||
Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles). | 240,00 € | ||
Frais et honoraires liés aux mutations | |||
Etablissement de l’état daté; (Nota.–Le montant maximum applicable aux honoraires d'établissement de l’état daté, fixé en application du décret prévu à l’article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965 s'élève à la somme de …) | 354,00 € | ||
Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) ; | 72,00 € | ||
Transmission des pièces et documents à communiquer à l'acquéreur (DCA) | 234,00 € | ||
Frais de délivrance des documents sur support papier (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) | |||
Délivrance d’une copie du carnet d’entretien; | Non facturé | ||
Délivrance d’une copie des diagnostics techniques; | Non facturé | ||
Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du CCH | 60,00 € | ||
Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967). | Non facturé |